BATIMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATIMAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 912 394. Son siège social est situé 1 RUE Jacqueline Auriol, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Benoît MILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATIMAN
INSEE- Dénomination
- BATIMAN
- SIREN
- 950 912 394
- SIRET (siège)
- 950 912 394 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77950912394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 912 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 1 RUE Jacqueline Auriol, 79300, Bressuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIMAN
Acquisition, gestion et location de tous biens immobiliers
Finances de BATIMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIMAN
INSEELENAX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans
MB FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans
Établissements de BATIMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BressuireSiègeActif
950 912 394 00018 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATIMAN
INPIComptes annuels de BATIMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIMAN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.859
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 février 2021 · N° 19/04763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-10
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur BATIMAN
Quel est le numéro SIREN de BATIMAN ?
Le numéro SIREN de BATIMAN est 950 912 394. Le SIRET de son siège social est 950 912 394 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77950912394.
Qui dirige BATIMAN ?
BATIMAN est dirigée par Benoît MILLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATIMAN ?
Le siège social de BATIMAN est situé 1 RUE Jacqueline Auriol, 79300 Bressuire.
BATIMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIMAN.
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