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BATI CIEL

Active
Siren450 424 155SARL75010 PARIS 10Créée le 30 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

BATI CIEL est une SARL immatriculée le 30 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 424 155. Son siège social est situé 32 bd de Strasbourg C-Abc Liv, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI CIEL

Dénomination
BATI CIEL
SIREN
450 424 155
SIRET (siège)
450 424 155 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09450424155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 424 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
32 BD DE STRASBOURG C-ABC LIV, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI CIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    450 424 155 00015 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 452V

  • 75010 PARIS 10Fermé

    450 424 155 00023 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Conformité de BATI CIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CIEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur BATI CIEL

Quel est le numéro SIREN de BATI CIEL ?

Le numéro SIREN de BATI CIEL est 450 424 155. Le SIRET de son siège social est 450 424 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450424155.

Où se situe le siège social de BATI CIEL ?

Le siège social de BATI CIEL est situé 32 bd de Strasbourg C-Abc Liv, 75010 Paris 10.

BATI CIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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