CheckersProcédures

BATI CLAIR & NET

Active
Siren449 418 912SARL34880 LAVERUNECréée le 25 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CLAIR & NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 418 912. Son siège social est situé 06 rue de la Croix, 34880 Laverune. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de BATI CLAIR & NET

Dénomination
BATI CLAIR & NET
SIREN
449 418 912
SIRET (siège)
449 418 912 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10449418912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 418 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SARL nationale
Code NAF / APE
454M
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
06 RUE DE LA CROIX, 34880, LAVERUNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CLAIR & NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLAIR & NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CLAIR & NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34880 LAVERUNESiègeFermé

    449 418 912 00019 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 454M

Documents juridiques de BATI CLAIR & NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLAIR & NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLAIR & NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLAIR & NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLAIR & NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CLAIR & NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLAIR & NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLAIR & NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur BATI CLAIR & NET

Quel est le numéro SIREN de BATI CLAIR & NET ?

Le numéro SIREN de BATI CLAIR & NET est 449 418 912. Le SIRET de son siège social est 449 418 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449418912.

Où se situe le siège social de BATI CLAIR & NET ?

Le siège social de BATI CLAIR & NET est situé 06 rue de la Croix, 34880 Laverune.

BATI CLAIR & NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLAIR & NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLAIR & NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLAIR & NET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Laverune

Toutes les entreprises à Laverune