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BATI-CLE

Active
Siren848 695 466SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 27 février 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 695 466, BATI-CLE est une SARL créée le 27 février 2019. Son siège social est situé 111 All du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par HOSEM MEFTAH, gérant.

Fiche d'identité de BATI-CLE

Dénomination
BATI-CLE
SIREN
848 695 466
SIRET (siège)
848 695 466 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49848695466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 695 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
27 février 2019
Siège social
111 ALL DU COLONEL FABIEN, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-CLE

Entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation thermique, petite maçonnerie, plomberie

Finances de BATI-CLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CLE

HM

HOSEM MEFTAH

Gérant

Depuis la création (27 février 2019) · 7 ans

Établissements de BATI-CLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    848 695 466 00013 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI-CLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 99 Rue Pierre Sémard 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-25

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2019

Questions fréquentes sur BATI-CLE

Quel est le numéro SIREN de BATI-CLE ?

Le numéro SIREN de BATI-CLE est 848 695 466. Le SIRET de son siège social est 848 695 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49848695466.

Qui dirige BATI-CLE ?

BATI-CLE est dirigée par HOSEM MEFTAH, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-CLE ?

Le siège social de BATI-CLE est situé 111 All du Colonel Fabien, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

BATI-CLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CLE est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI-CLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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