BATI CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI CLEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 339 976. Elle est domiciliée 2 rue Augustin Fresnel, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 1610B. Elle est dirigée par FREDERIC LAPORTE, gérant.
Fiche d'identité de BATI CLEAN
INSEE- Dénomination
- BATI CLEAN
- SIREN
- 440 339 976
- SIRET (siège)
- 440 339 976 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26440339976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 339 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 1610B
- Date de création
- 04 janvier 2002
- Siège social
- 2 RUE AUGUSTIN FRESNEL, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATI CLEAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATI CLEAN
Traitement curatif et préventif de l'enveloppe bâtiment (toitures) et des charpentes. Traitement contre les insectes, termites, champignons et autres parasites. Vente de produits se rapportant a tous traitements. Et tout ce qui se rapporté a ces activités.
Finances de BATI CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CLEAN
INSEEÉtablissements de BATI CLEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
440 339 976 00027 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 1610B
- 35400 SAINT-MALOFermé
440 339 976 00019 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452J
Documents juridiques de BATI CLEAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CLEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CLEAN
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 04 janvier 2002
Questions fréquentes sur BATI CLEAN
Quel est le numéro SIREN de BATI CLEAN ?
Le numéro SIREN de BATI CLEAN est 440 339 976. Le SIRET de son siège social est 440 339 976 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26440339976.
Qui dirige BATI CLEAN ?
BATI CLEAN est dirigée par FREDERIC LAPORTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI CLEAN ?
Le siège social de BATI CLEAN est situé 2 rue Augustin Fresnel, 35400 Saint-Malo.
BATI CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLEAN.
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