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DUVAL PATRICK

Active
Siren420 576 605Entrepreneur individuel35850 ROMILLECréée le 31 octobre 1998
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUVAL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1998, identifié par le SIREN 420 576 605. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Petit Bouquille, 35850 Romille. Son activité principale relève du code NAF 1610B.

Fiche d'identité de DUVAL PATRICK

Dénomination
DUVAL PATRICK
SIREN
420 576 605
SIRET (siège)
420 576 605 00026
N° TVA intracommunautaire
FR96420576605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 576 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1610B
Date de création
31 octobre 1998
Siège social
LE PETIT BOUQUILLE, 35850, ROMILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUVAL PATRICK

TRAITEMENT DES BOIS

Finances de DUVAL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUVAL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUVAL PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35850 ROMILLESiègeActif

    420 576 605 00026 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 1610B

  • 35132 VEZIN-LE-COQUETFermé

    420 576 605 00018 · ouvert le 22 octobre 1998 · NAF 201B

Documents juridiques de DUVAL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUVAL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUVAL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUVAL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUVAL PATRICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 décembre 2013. Plan arrêté le 07 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUVAL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUVAL PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Massart Olivier 10 Square Vercingétorix LE SAINT LOUIS 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1998

Questions fréquentes sur DUVAL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DUVAL PATRICK ?

Le numéro SIREN de DUVAL PATRICK est 420 576 605. Le SIRET de son siège social est 420 576 605 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96420576605.

Où se situe le siège social de DUVAL PATRICK ?

Le siège social de DUVAL PATRICK est situé Le Petit Bouquille, 35850 Romille.

DUVAL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DUVAL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUVAL PATRICK est-elle en procédure collective ?

DUVAL PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 7 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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