BATI CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
BATI CLEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 030 852. Elle est domiciliée 5 RUE 5 RUE Christophe Thomas Walliser STRASBOURG, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par DURSUN BAYRAM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI CLEAN
INSEE- Dénomination
- BATI CLEAN
- SIREN
- 485 030 852
- SIRET (siège)
- 485 030 852 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30485030852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 030 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 décembre 2005
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE Christophe Thomas Walliser STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CLEAN
INSEEÉtablissements de BATI CLEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
485 030 852 00019 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CLEAN
INPIComptes annuels de BATI CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CLEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mai 2008. Clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 13 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 224/08
Jugement du 05 mai 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 224/2008, date de cessation des paiements : 28 octobre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CLEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 224/08
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 224/2008, date de cessation des paiements : 28 octobre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG Evelyne, 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim
- création
Date d'effet : 12 décembre 2005
Questions fréquentes sur BATI CLEAN
Quel est le numéro SIREN de BATI CLEAN ?
Le numéro SIREN de BATI CLEAN est 485 030 852. Le SIRET de son siège social est 485 030 852 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30485030852.
Qui dirige BATI CLEAN ?
BATI CLEAN est dirigée par DURSUN BAYRAM, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CLEAN ?
Le siège social de BATI CLEAN est situé 5 RUE 5 RUE Christophe Thomas Walliser STRASBOURG, 67000 Strasbourg.
BATI CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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