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BATI CLEAN

Active
Siren951 577 774SAS09400 Tarascon-sur-AriègeCréée le 28 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CLEAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 577 774. Son siège social est situé 28 B AV de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. Elle est dirigée par Kévin VAQUIE, président de sas.

Fiche d'identité de BATI CLEAN

Dénomination
BATI CLEAN
SIREN
951 577 774
SIRET (siège)
951 577 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54951577774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 577 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
28 avril 2023
Siège social
28 B AV de Sabart, 09400, Tarascon-sur-Ariège
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CLEAN

Nettoyage industriel, Conciergerie, Nettoyage courant des bâtiments.

Finances de BATI CLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLEAN

KV

Kévin VAQUIE

Président de SAS

Depuis la création (28 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BATI CLEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09400 Tarascon-sur-AriègeSiègeActif

    951 577 774 00015 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI CLEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de foix

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2023

Questions fréquentes sur BATI CLEAN

Quel est le numéro SIREN de BATI CLEAN ?

Le numéro SIREN de BATI CLEAN est 951 577 774. Le SIRET de son siège social est 951 577 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54951577774.

Qui dirige BATI CLEAN ?

BATI CLEAN est dirigée par Kévin VAQUIE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CLEAN ?

Le siège social de BATI CLEAN est situé 28 B AV de Sabart, 09400 Tarascon-sur-Ariège.

BATI CLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLEAN.

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