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BATI NET ARIEGE

Active
Siren951 712 074SARL09300 LavelanetCréée le 26 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

BATI NET ARIEGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 712 074. Son siège social est situé 3 AV du Onze Novembre 1918, 09300 Lavelanet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. NATACHA PECOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI NET ARIEGE

Dénomination
BATI NET ARIEGE
SIREN
951 712 074
SIRET (siège)
951 712 074 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16951712074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 712 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
250 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
26 avril 2023
Siège social
3 AV du Onze Novembre 1918, 09300, Lavelanet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI NET ARIEGE

Le nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel et travaux de maçonneries général

Finances de BATI NET ARIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI NET ARIEGE

NP

NATACHA PECOURT

Gérant

Depuis la création (26 avril 2023) · 3 ans

Établissements de BATI NET ARIEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LavelanetSiègeActif

    951 712 074 00016 · ouvert le 23 janvier 2023 · NAF 8122Z

Documents juridiques de BATI NET ARIEGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 avril 2023

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 avril 2023

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Comptes annuels de BATI NET ARIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI NET ARIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI NET ARIEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI NET ARIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI NET ARIEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI NET ARIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI NET ARIEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-23

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2023

Questions fréquentes sur BATI NET ARIEGE

Quel est le numéro SIREN de BATI NET ARIEGE ?

Le numéro SIREN de BATI NET ARIEGE est 951 712 074. Le SIRET de son siège social est 951 712 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16951712074.

Qui dirige BATI NET ARIEGE ?

BATI NET ARIEGE est dirigée par NATACHA PECOURT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI NET ARIEGE ?

Le siège social de BATI NET ARIEGE est situé 3 AV du Onze Novembre 1918, 09300 Lavelanet.

BATI NET ARIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI NET ARIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI NET ARIEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI NET ARIEGE.

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