BATI CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI CLEAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 170 512. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Grands Champs, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale. David DEBOUZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI CLEAN
INSEE- Dénomination
- BATI CLEAN
- SIREN
- 978 170 512
- SIRET (siège)
- 978 170 512 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36978170512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 170 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 14 septembre 2023
- Siège social
- RUE des Grands Champs, 51520, Saint-Martin-sur-le-Pré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATI CLEAN
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATI CLEAN
Toutes prestations de services liées au nettoyage, à l'hydrofugation et au traitement de l'enveloppe extérieure de locaux à usage d'habitation ou professionnel ; Les travaux d'assainissement de charpentes, isolation thermique, peinture intérieure et extérieure, assèchement des murs.
Finances de BATI CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CLEAN
INSEEÉtablissements de BATI CLEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51520 Saint-Martin-sur-le-PréSiègeActif
978 170 512 00013 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 4329A
Documents juridiques de BATI CLEAN
INPIComptes annuels de BATI CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CLEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CLEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01752
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CLEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
- création
Date d'effet : 14 septembre 2023
Questions fréquentes sur BATI CLEAN
Quel est le numéro SIREN de BATI CLEAN ?
Le numéro SIREN de BATI CLEAN est 978 170 512. Le SIRET de son siège social est 978 170 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36978170512.
Qui dirige BATI CLEAN ?
BATI CLEAN est dirigée par David DEBOUZY, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CLEAN ?
Le siège social de BATI CLEAN est situé RUE des Grands Champs, 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré.
BATI CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CLEAN.
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