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BATI CLIM

Active
Siren478 354 970SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 25 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CLIM est une SARL immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 354 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale. La direction est assurée par NAJIB CHEHIBI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI CLIM

Dénomination
BATI CLIM
SIREN
478 354 970
SIRET (siège)
478 354 970 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71478354970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 354 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
57 RUE DE STALINGRAD, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI CLIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CLIM

NC

NAJIB CHEHIBI

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de BATI CLIM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    478 354 970 00020 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 453F

  • 13001 MARSEILLE 1Fermé

    478 354 970 00012 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 453F

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    478 354 970 00038 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 453F

Documents juridiques de BATI CLIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI CLIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CLIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CLIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CLIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CLIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00433

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J

    Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/11874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CLIM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur BATI CLIM

Quel est le numéro SIREN de BATI CLIM ?

Le numéro SIREN de BATI CLIM est 478 354 970. Le SIRET de son siège social est 478 354 970 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71478354970.

Qui dirige BATI CLIM ?

BATI CLIM est dirigée par NAJIB CHEHIBI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CLIM ?

Le siège social de BATI CLIM est situé 57 rue de Stalingrad, 95140 Garges-les-Gonesse.

BATI CLIM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CLIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CLIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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