SYSTEMES REGULATION SERVICES

Active

Siren338 834 542SA95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 août 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 834 542, SYSTEMES REGULATION SERVICES est une SA créée le 1er août 1986. Elle est domiciliée 36 av Frederic J Curie Num Voie 36 A 44 Bureau Eu, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 453F comme activité principale.

Fiche d'identité de SYSTEMES REGULATION SERVICES

INSEE

Dénomination: SYSTEMES REGULATION SERVICES
SIREN: 338 834 542
SIRET (siège): 338 834 542 00023
N° TVA intracommunautaire: FR92338834542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 834 542
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 453F
Date de création: 01 août 1986
Siège social: 36 AV FREDERIC J CURIE NUM VOIE 36 A 44 BUREAU EU, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SYSTEMES REGULATION SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SYSTEMES REGULATION SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SYSTEMES REGULATION SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
338 834 542 00023 · ouvert le 30 janvier 1987 · NAF 453F

Documents juridiques de SYSTEMES REGULATION SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1993

Acte

Comptes annuels de SYSTEMES REGULATION SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SYSTEMES REGULATION SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SYSTEMES REGULATION SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SYSTEMES REGULATION SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SYSTEMES REGULATION SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SYSTEMES REGULATION SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SYSTEMES REGULATION SERVICES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 août 1986

Questions fréquentes sur SYSTEMES REGULATION SERVICES

Quel est le numéro SIREN de SYSTEMES REGULATION SERVICES ?

Le numéro SIREN de SYSTEMES REGULATION SERVICES est 338 834 542. Le SIRET de son siège social est 338 834 542 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92338834542.

Où se situe le siège social de SYSTEMES REGULATION SERVICES ?

Le siège social de SYSTEMES REGULATION SERVICES est situé 36 av Frederic J Curie Num Voie 36 A 44 Bureau Eu, 95140 Garges-les-Gonesse.