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BATI &CO

Active
Siren752 689 109SARL30470 AIMARGUESCréée le 19 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI &CO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 689 109. Elle est domiciliée 20 rue de Marsillargues, 30470 Aimargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI &CO

Dénomination
BATI &CO
SIREN
752 689 109
SIRET (siège)
752 689 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71752689109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 689 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 juillet 2012
Siège social
20 RUE DE MARSILLARGUES, 30470, AIMARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI &CO

MACONNERIE GENERALE RENOVATION TOITURES ISOLATION PAR L'EXTERIEUR

Finances de BATI &CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI &CO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI &CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30470 AIMARGUESSiègeActif

    752 689 109 00011 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI &CO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI &CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI &CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI &CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI &CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2015. Clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement mettant fin à la poursuite d'activité de ladite société à compter de ce jour.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30/06/2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI &CO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00277

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI &CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI &CO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 5 mai 2015 · Jugement mettant fin à la poursuite d'activité de ladite société à compter de ce jour.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30/06/2015, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2012

Questions fréquentes sur BATI &CO

Quel est le numéro SIREN de BATI &CO ?

Le numéro SIREN de BATI &CO est 752 689 109. Le SIRET de son siège social est 752 689 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71752689109.

Où se situe le siège social de BATI &CO ?

Le siège social de BATI &CO est situé 20 rue de Marsillargues, 30470 Aimargues.

BATI &CO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI &CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI &CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI &CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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