JSA CONSTRUCTION

Active

Siren448 047 423SARL30470 AIMARGUESCréée le 04 mars 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JSA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 047 423. Elle est domiciliée 23 rue Rene Cassin, 30470 Aimargues. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de JSA CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: JSA CONSTRUCTION
SIREN: 448 047 423
SIRET (siège): 448 047 423 00018
N° TVA intracommunautaire: FR89448047423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 047 423
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 04 mars 2003
Siège social: 23 RUE RENE CASSIN, 30470, AIMARGUES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de JSA CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JSA CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JSA CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30470 AIMARGUESSiègeFermé
448 047 423 00018 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de JSA CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

Acte

Comptes annuels de JSA CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JSA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JSA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JSA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2008. Clôturée le 01 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JSA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JSA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JSA CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur JSA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de JSA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de JSA CONSTRUCTION est 448 047 423. Le SIRET de son siège social est 448 047 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448047423.

Où se situe le siège social de JSA CONSTRUCTION ?

Le siège social de JSA CONSTRUCTION est situé 23 rue Rene Cassin, 30470 Aimargues.