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BATI COMTOIS

Active
Siren804 348 837SAS75010 PARISCréée le 08 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI COMTOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 348 837. Son siège social est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. TIMUR Ozdemir exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI COMTOIS

Dénomination
BATI COMTOIS
SIREN
804 348 837
SIRET (siège)
804 348 837 00035
N° TVA intracommunautaire
FR27804348837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 348 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 septembre 2014
Siège social
233 RUE DU FAUBOURG SAINT-MARTIN, 75010, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI COMTOIS

Maçonnerie générale

Finances de BATI COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI COMTOIS

TO

TIMUR Ozdemir

Président de SAS

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

GS

GOKHAN SOLAK

Depuis la création (08 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de BATI COMTOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    804 348 837 00035 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4399C

  • 25000 BESANCONFermé

    804 348 837 00019 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4399C

  • 25000 BESANCONFermé

    804 348 837 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI COMTOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI COMTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI COMTOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI COMTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2018. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 22 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI COMTOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2014

Questions fréquentes sur BATI COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de BATI COMTOIS ?

Le numéro SIREN de BATI COMTOIS est 804 348 837. Le SIRET de son siège social est 804 348 837 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27804348837.

Qui dirige BATI COMTOIS ?

BATI COMTOIS est dirigée par TIMUR Ozdemir, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI COMTOIS ?

Le siège social de BATI COMTOIS est situé 233 rue du faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.

BATI COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI COMTOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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