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BATI CONCEPT

Active
Siren393 927 538SARL34000 MONTPELLIERCréée le 31 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 31 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 927 538. Elle est domiciliée 1025 av Henri Becquerel 7 Parc Club du Millenaire, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701F.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
393 927 538
SIRET (siège)
393 927 538 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04393927538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 927 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
31 janvier 1994
Siège social
1025 AV HENRI BECQUEREL 7 PARC CLUB DU MILLENAIRE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    393 927 538 00016 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 701F

  • 34130 MAUGUIOFermé

    393 927 538 00024 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 701F

  • 34570 PIGNANFermé

    393 927 538 00032 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 701F

Documents juridiques de BATI CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1994

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 393 927 538. Le SIRET de son siège social est 393 927 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04393927538.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 1025 av Henri Becquerel 7 Parc Club du Millenaire, 34000 Montpellier.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

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