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BATI-CONCEPT

Active
Siren439 622 853SARL82240 SEPTFONDSCréée le 26 mai 2003
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-CONCEPT est une SARL immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 439 622 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Terriers, 82240 Septfonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI-CONCEPT

Dénomination
BATI-CONCEPT
SIREN
439 622 853
SIRET (siège)
439 622 853 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20439622853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 622 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 mai 2003
Siège social
LES TERRIERS, 82240, SEPTFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82240 SEPTFONDSSiègeFermé

    439 622 853 00026 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 452V

  • 81600 GAILLACFermé

    439 622 853 00018 · ouvert le 04 octobre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CONCEPT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur BATI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI-CONCEPT est 439 622 853. Le SIRET de son siège social est 439 622 853 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20439622853.

Où se situe le siège social de BATI-CONCEPT ?

Le siège social de BATI-CONCEPT est situé Les Terriers, 82240 Septfonds.

BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

BATI-CONCEPT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mai 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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