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BATI CONCEPT

Active
Siren540 096 161SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 21 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONCEPT est une SARL immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 096 161. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de la Fosse Maussoin zi de la Fosse de Maussoin, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par DAVID OLIVEIRA DA CUNHA, gérant.

Fiche d'identité de BATI CONCEPT

Dénomination
BATI CONCEPT
SIREN
540 096 161
SIRET (siège)
540 096 161 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10540096161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 096 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
21 février 2012
Siège social
2 ALL DE LA FOSSE MAUSSOIN ZI DE LA FOSSE DE MAUSSOIN, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONCEPT

Electricité générale

Finances de BATI CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPT

SD

SANDRA DA CUNHA

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

DO

DAVID OLIVEIRA DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

Établissements de BATI CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    540 096 161 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de BATI CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur BATI CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 540 096 161. Le SIRET de son siège social est 540 096 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10540096161.

Qui dirige BATI CONCEPT ?

BATI CONCEPT est dirigée par DAVID OLIVEIRA DA CUNHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?

Le siège social de BATI CONCEPT est situé 2 All de la Fosse Maussoin zi de la Fosse de Maussoin, 93390 Clichy-sous-Bois.

BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT.

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