BATINOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATINOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2013, identifiée par le SIREN 794 993 758. Elle est domiciliée 12 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de BATINOV
INSEE- Dénomination
- BATINOV
- SIREN
- 794 993 758
- SIRET (siège)
- 794 993 758 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91794993758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 993 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 26 août 2013
- Siège social
- 12 BD EMILE ZOLA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATINOV
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Finances de BATINOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATINOV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATINOV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
794 993 758 00026 · ouvert le 10 décembre 2014 · NAF 4321A
- 80700 ROYEFermé
794 993 758 00018 · ouvert le 26 août 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATINOV
INPIComptes annuels de BATINOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATINOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATINOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATINOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2015. Clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATINOV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATINOV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-26
- création
Date d'effet : 26 août 2013
Questions fréquentes sur BATINOV
Quel est le numéro SIREN de BATINOV ?
Le numéro SIREN de BATINOV est 794 993 758. Le SIRET de son siège social est 794 993 758 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91794993758.
Où se situe le siège social de BATINOV ?
Le siège social de BATINOV est situé 12 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois.
BATINOV est-elle toujours en activité ?
Oui, BATINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATINOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATINOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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