BATI CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 295 860, BATI CONCEPT est une SARL créée le 25 octobre 2016. Elle est domiciliée 236 bd Etienne Clementel, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par NAJATE BOUIKSAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATI CONCEPT
- SIREN
- 823 295 860
- SIRET (siège)
- 823 295 860 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR66823295860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 295 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 25 octobre 2016
- Siège social
- 236 BD ETIENNE CLEMENTEL, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONCEPT
Maçonnerie générale, terrassement, pose de dalles, pose de carrelage, pose de pavés
Finances de BATI CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONCEPT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de février 2019 à décembre 2020
Président · de juillet 2018 à février 2019
Président · de octobre 2016 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI CONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
823 295 860 00022 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4399C
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
823 295 860 00014 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONCEPT
INPIComptes annuels de BATI CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2020. Clôturée le 09 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2020 · publié le 12 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2019, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F02360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01830
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2026P00073
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04819
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025037366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00943
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00052
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00515
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Décision du 27 août 2025 · N° 24/01977
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/01975
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025001667
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00883
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025000594
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04809
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00557
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/07262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03824
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00581
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-20.075
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 février 2025 · N° 20/02480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/00754
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025000062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONCEPT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2019, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : BENDAKAK Najate né(e) BOUIKSAIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Président : CETIN Oguz
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-25 · Début d'activité : 2016-10-18
- création
Date d'effet : 25 octobre 2016
Questions fréquentes sur BATI CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATI CONCEPT est 823 295 860. Le SIRET de son siège social est 823 295 860 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66823295860.
Qui dirige BATI CONCEPT ?
BATI CONCEPT est dirigée par NAJATE BOUIKSAIN, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CONCEPT ?
Le siège social de BATI CONCEPT est situé 236 bd Etienne Clementel, 63100 Clermont-Ferrand.
BATI CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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