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BATI-CONCEPT

Active
Siren853 095 271SAS71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 12 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2019, identifiée par le SIREN 853 095 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 quai General de Gaulle, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ENTONI SETIS, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-CONCEPT

Dénomination
BATI-CONCEPT
SIREN
853 095 271
SIRET (siège)
853 095 271 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92853095271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 095 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 août 2019
Siège social
35 QUAI GENERAL DE GAULLE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-CONCEPT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE GROS OEUVRE CHARPENTE SECOND OEUVRE CARRELAGE RAVALEMENT DE FACADES RENOVATION

Finances de BATI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONCEPT

ES

ENTONI SETIS

Président de SAS

Depuis la création (12 août 2019) · 7 ans

Établissements de BATI-CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    853 095 271 00013 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2019

Questions fréquentes sur BATI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATI-CONCEPT est 853 095 271. Le SIRET de son siège social est 853 095 271 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92853095271.

Qui dirige BATI-CONCEPT ?

BATI-CONCEPT est dirigée par ENTONI SETIS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-CONCEPT ?

Le siège social de BATI-CONCEPT est situé 35 quai General de Gaulle, 71300 Montceau-les-Mines.

BATI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CONCEPT.

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