CheckersProcédures

C.B.A.

Active
Siren409 983 277SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 05 novembre 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

C.B.A. est une SARL immatriculée le 5 novembre 1999 sous le numéro SIREN 409 983 277. Elle est domiciliée 28 rue de Moulins Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE MOMUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.B.A.

Dénomination
C.B.A.
SIREN
409 983 277
SIRET (siège)
409 983 277 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28409983277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 983 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 novembre 1999
Siège social
28 RUE DE MOULINS MONTCEAU LES MINES, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C.B.A.

MACONNERIE, CARRELAGE, RENOVATION, CONSTRUCTIONS, TRAVAUX PUBLICS

Finances de C.B.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.B.A.

CM

CLAUDINE MOMUS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1999) · 26 ans

CB

CLAUDINE BLANCHARD

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de C.B.A.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    409 983 277 00024 · ouvert le 02 novembre 1996 · NAF 4399C

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESFermé

    409 983 277 00016 · ouvert le 02 novembre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de C.B.A.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de C.B.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.B.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.B.A..

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de C.B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.B.A.

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2017, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1999

Questions fréquentes sur C.B.A.

Quel est le numéro SIREN de C.B.A. ?

Le numéro SIREN de C.B.A. est 409 983 277. Le SIRET de son siège social est 409 983 277 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28409983277.

Qui dirige C.B.A. ?

C.B.A. est dirigée par CLAUDINE MOMUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.B.A. ?

Le siège social de C.B.A. est situé 28 rue de Moulins Montceau les Mines, 71300 Montceau-les-Mines.

C.B.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.B.A. est-elle en procédure collective ?

C.B.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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