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BATI CONCEPTION

Active
Siren493 464 754SARL87590 SAINT-JUST-LE-MARTELCréée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 464 754. Son siège social est situé 3 Imp de Lasfond, 87590 Saint-Just-le-Martel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de BATI CONCEPTION

Dénomination
BATI CONCEPTION
SIREN
493 464 754
SIRET (siège)
493 464 754 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62493464754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 464 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
3 IMP DE LASFOND, 87590, SAINT-JUST-LE-MARTEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONCEPTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONCEPTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87590 SAINT-JUST-LE-MARTELSiègeFermé

    493 464 754 00016 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7112B

  • 87000 LIMOGESFermé

    493 464 754 00024 · ouvert le 17 septembre 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI CONCEPTION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2012. Clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONCEPTION

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATI CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de BATI CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de BATI CONCEPTION est 493 464 754. Le SIRET de son siège social est 493 464 754 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62493464754.

Où se situe le siège social de BATI CONCEPTION ?

Le siège social de BATI CONCEPTION est situé 3 Imp de Lasfond, 87590 Saint-Just-le-Martel.

BATI CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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