BATI CONFORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
BATI CONFORT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 663 919. Son siège social est situé 1 Pl des Clematites, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIEL BOUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI CONFORT
INSEE- Dénomination
- BATI CONFORT
- SIREN
- 344 663 919
- SIRET (siège)
- 344 663 919 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93344663919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 663 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 1988
- Siège social
- 1 PL DES CLEMATITES, 44730, SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONFORT
Acquisition, construction de tous immeubles d'habitation ou commerciaux, en vue de leur exploitation sous forme de bail ou autrement.
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Finances de BATI CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONFORT
INSEEÉtablissements de BATI CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEFSiègeActif
344 663 919 00019 · ouvert le 03 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI CONFORT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BATI CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONFORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026007948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025006364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1988
Questions fréquentes sur BATI CONFORT
Quel est le numéro SIREN de BATI CONFORT ?
Le numéro SIREN de BATI CONFORT est 344 663 919. Le SIRET de son siège social est 344 663 919 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93344663919.
Qui dirige BATI CONFORT ?
BATI CONFORT est dirigée par GABRIEL BOUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI CONFORT ?
Le siège social de BATI CONFORT est situé 1 Pl des Clematites, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
BATI CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONFORT.
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