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BATI CONSEIL

Active
Siren950 415 695SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 29 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONSEIL est une SARL immatriculée le 29 septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 415 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 av de Nice le Sunset, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5550 comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CONSEIL

Dénomination
BATI CONSEIL
SIREN
950 415 695
SIRET (siège)
950 415 695 00028
N° TVA intracommunautaire
FR94950415695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 415 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5550
Date de création
29 septembre 1989
Siège social
165 AV DE NICE LE SUNSET, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    950 415 695 00028 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 5550

Documents juridiques de BATI CONSEIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1989

Questions fréquentes sur BATI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATI CONSEIL est 950 415 695. Le SIRET de son siège social est 950 415 695 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94950415695.

Où se situe le siège social de BATI CONSEIL ?

Le siège social de BATI CONSEIL est situé 165 av de Nice le Sunset, 06800 Cagnes-sur-Mer.

BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSEIL.

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