CheckersProcédures

BATI MAS

Active
Siren349 980 201SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 01 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI MAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1989, identifiée par le SIREN 349 980 201. Elle est domiciliée 85 av de Grasse la Cerisaie, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 5550 comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI MAS

Dénomination
BATI MAS
SIREN
349 980 201
SIRET (siège)
349 980 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05349980201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 980 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5550
Date de création
01 mars 1989
Siège social
85 AV DE GRASSE LA CERISAIE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI MAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI MAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    349 980 201 00017 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 5550

Documents juridiques de BATI MAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI MAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI MAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur BATI MAS

Quel est le numéro SIREN de BATI MAS ?

Le numéro SIREN de BATI MAS est 349 980 201. Le SIRET de son siège social est 349 980 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05349980201.

Où se situe le siège social de BATI MAS ?

Le siège social de BATI MAS est situé 85 av de Grasse la Cerisaie, 06800 Cagnes-sur-Mer.

BATI MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI MAS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Cagnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer