BATI CONSEILS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 859 039, BATI CONSEILS est une SAS créée le 2 novembre 2009. Son siège social est situé 62 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par LAURENT LALLEMENT, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2015.
Fiche d'identité de BATI CONSEILS
INSEE- Dénomination
- BATI CONSEILS
- SIREN
- 517 859 039
- SIRET (siège)
- 517 859 039 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06517859039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 859 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 novembre 2009
- Date de radiation
- 18 novembre 2015
- Siège social
- 62 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de BATI CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONSEILS
INSEEÉtablissements de BATI CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé
517 859 039 00011 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONSEILS
INPIComptes annuels de BATI CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONSEILS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2013. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 août 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BATI CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONSEILS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-26
- radiation
Date d'effet : 18 novembre 2015
Questions fréquentes sur BATI CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEILS ?
Le numéro SIREN de BATI CONSEILS est 517 859 039. Le SIRET de son siège social est 517 859 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06517859039.
Qui dirige BATI CONSEILS ?
BATI CONSEILS est dirigée par LAURENT LALLEMENT, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI CONSEILS ?
Le siège social de BATI CONSEILS est situé 62 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.
BATI CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Non, BATI CONSEILS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 novembre 2015.
BATI CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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