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BATI CONSTRUCTION

Active
Siren413 513 870SARL75010 PARIS 10Créée le 18 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 18 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 513 870. Son siège social est situé 221 rue la Fayette Chez Centre Affaire Lafaye, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTION

Dénomination
BATI CONSTRUCTION
SIREN
413 513 870
SIRET (siège)
413 513 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86413513870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 513 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
18 juillet 1997
Siège social
221 RUE LA FAYETTE CHEZ CENTRE AFFAIRE LAFAYE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    413 513 870 00019 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI CONSTRUCTION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1997

Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION est 413 513 870. Le SIRET de son siège social est 413 513 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86413513870.

Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI CONSTRUCTION est situé 221 rue la Fayette Chez Centre Affaire Lafaye, 75010 Paris 10.

BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSTRUCTION.

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