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BATI CONSTRUCTION

Active
Siren418 349 775SARL51470 MONCETZ LONGEVASCréée le 15 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 349 775, BATI CONSTRUCTION est une SARL créée le 15 avril 1998. Son siège social est situé 48 B Grand'rue, 51470 Moncetz Longevas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTION

Dénomination
BATI CONSTRUCTION
SIREN
418 349 775
SIRET (siège)
418 349 775 00027
N° TVA intracommunautaire
FR93418349775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 349 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 avril 1998
Siège social
48 B GRAND'RUE, 51470, MONCETZ LONGEVAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51470 MONCETZ LONGEVASSiègeFermé

    418 349 775 00027 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 452A

  • 51470 MONCETZ-LONGEVASFermé

    418 349 775 00019 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI CONSTRUCTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1998

Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION est 418 349 775. Le SIRET de son siège social est 418 349 775 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93418349775.

Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI CONSTRUCTION est situé 48 B Grand'rue, 51470 Moncetz Longevas.

BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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