BATI-CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 545 242. Le siège social de l'entreprise se trouve 0033 Voie Romaine, 31410 Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de BATI-CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- BATI-CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 390 545 242
- SIRET (siège)
- 390 545 242 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92390545242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 545 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- 0033 VOIE ROMAINE, 31410, SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI-CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31410 SAINT-HILAIRESiègeFermé
390 545 242 00013 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI-CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de BATI-CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-15.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur BATI-CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de BATI-CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de BATI-CONSTRUCTIONS est 390 545 242. Le SIRET de son siège social est 390 545 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390545242.
Où se situe le siège social de BATI-CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de BATI-CONSTRUCTIONS est situé 0033 Voie Romaine, 31410 Saint-Hilaire.
BATI-CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CONSTRUCTIONS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département