BATI CONSTRUCTON

Active

Siren450 340 328SARL31850 BEAUPUYCréée le 13 octobre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 340 328, BATI CONSTRUCTON est une SARL créée le 13 octobre 2003. Elle est domiciliée 0000 Ld les Terrasses, 31850 Beaupuy. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTON

INSEE

Dénomination: BATI CONSTRUCTON
SIREN: 450 340 328
SIRET (siège): 450 340 328 00019
N° TVA intracommunautaire: FR49450340328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 340 328
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 13 octobre 2003
Siège social: 0000 LD LES TERRASSES, 31850, BEAUPUY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BATI CONSTRUCTON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTON

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONSTRUCTON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31850 BEAUPUYSiègeFermé
450 340 328 00019 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CONSTRUCTON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de BATI CONSTRUCTON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSTRUCTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSTRUCTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONSTRUCTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSTRUCTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTON

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 13 octobre 2003

Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTON

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTON ?

Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTON est 450 340 328. Le SIRET de son siège social est 450 340 328 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450340328.

Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTON ?

Le siège social de BATI CONSTRUCTON est situé 0000 Ld les Terrasses, 31850 Beaupuy.