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BATI CONSULT

Active
Siren422 856 757SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 mai 1999
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONSULT est une SARL immatriculée le 1er mai 1999 sous le numéro SIREN 422 856 757. Son siège social est situé Rte Nationale 7 Campagne Paris Mon Avignon, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de BATI CONSULT

Dénomination
BATI CONSULT
SIREN
422 856 757
SIRET (siège)
422 856 757 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15422856757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 856 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 mai 1999
Siège social
RTE NATIONALE 7 CAMPAGNE PARIS MON AVIGNON, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONSULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    422 856 757 00014 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de BATI CONSULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONSULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sabatier Michèle et Sabatier Gérard pour une durée de 10 ans ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CONSULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sabatier Michèle et Sabatier Gérard pour une durée de 10 ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1999

Questions fréquentes sur BATI CONSULT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSULT ?

Le numéro SIREN de BATI CONSULT est 422 856 757. Le SIRET de son siège social est 422 856 757 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422856757.

Où se situe le siège social de BATI CONSULT ?

Le siège social de BATI CONSULT est situé Rte Nationale 7 Campagne Paris Mon Avignon, 13090 Aix-en-Provence.

BATI CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONSULT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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