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BATI COURTYE

Active
Siren814 115 036SAS95300 PONTOISECréée le 23 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 115 036, BATI COURTYE est une SAS créée le 23 octobre 2015. Elle est domiciliée 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL DECOURTYE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI COURTYE

Dénomination
BATI COURTYE
SIREN
814 115 036
SIRET (siège)
814 115 036 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65814115036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 115 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 octobre 2015
Siège social
20 RUE LAVOISIER, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI COURTYE

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

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Finances de BATI COURTYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI COURTYE

MD

MICKAEL DECOURTYE

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de BATI COURTYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    814 115 036 00018 · ouvert le 07 septembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI COURTYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATI COURTYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI COURTYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI COURTYE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI COURTYE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2019. Clôturée le 22 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mickaël DECOURTYE pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2020 · publié le 02 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI COURTYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI COURTYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI COURTYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-11-30 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mickaël DECOURTYE pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2015

Questions fréquentes sur BATI COURTYE

Quel est le numéro SIREN de BATI COURTYE ?

Le numéro SIREN de BATI COURTYE est 814 115 036. Le SIRET de son siège social est 814 115 036 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65814115036.

Qui dirige BATI COURTYE ?

BATI COURTYE est dirigée par MICKAEL DECOURTYE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI COURTYE ?

Le siège social de BATI COURTYE est situé 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise.

BATI COURTYE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI COURTYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI COURTYE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI COURTYE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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