BATI CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI CREATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 137 289. Elle est domiciliée 27 Rte de Granetias, 63300 Thiers. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par AHMET TASTAN, gérant.
Fiche d'identité de BATI CREATION
INSEE- Dénomination
- BATI CREATION
- SIREN
- 952 137 289
- SIRET (siège)
- 952 137 289 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14952137289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 137 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- 27 RTE DE GRANETIAS, 63300, THIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CREATION
Maçonnerie générale
Finances de BATI CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CREATION
INSEEÉtablissements de BATI CREATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63300 THIERSSiègeActif
952 137 289 00015 · ouvert le 08 mai 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CREATION
INPIComptes annuels de BATI CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CREATION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CREATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025L00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CREATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur BATI CREATION
Quel est le numéro SIREN de BATI CREATION ?
Le numéro SIREN de BATI CREATION est 952 137 289. Le SIRET de son siège social est 952 137 289 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14952137289.
Qui dirige BATI CREATION ?
BATI CREATION est dirigée par AHMET TASTAN, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CREATION ?
Le siège social de BATI CREATION est situé 27 Rte de Granetias, 63300 Thiers.
BATI CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CREATION est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI CREATION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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