BAY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 248 049, BAY BAT est une SARL créée le 19 mars 2008. Son siège social est situé 43 rue des Papeteries, 63300 Thiers. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BAYRAM CAYMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAY BAT
INSEE- Dénomination
- BAY BAT
- SIREN
- 503 248 049
- SIRET (siège)
- 503 248 049 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75503248049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 248 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 43 RUE DES PAPETERIES, 63300, THIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAY BAT
INSEEÉtablissements de BAY BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63300 THIERSSiègeFermé
503 248 049 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de BAY BAT
INPIComptes annuels de BAY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2009. Clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAY BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur BAY BAT
Quel est le numéro SIREN de BAY BAT ?
Le numéro SIREN de BAY BAT est 503 248 049. Le SIRET de son siège social est 503 248 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75503248049.
Qui dirige BAY BAT ?
BAY BAT est dirigée par BAYRAM CAYMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de BAY BAT ?
Le siège social de BAY BAT est situé 43 rue des Papeteries, 63300 Thiers.
BAY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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