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BATI CREATION SNC

Active
Siren404 830 291SNC59200 TOURCOINGCréée le 24 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CREATION SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 830 291. Elle est domiciliée 78 rue Saint Blaise, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CREATION SNC

Dénomination
BATI CREATION SNC
SIREN
404 830 291
SIRET (siège)
404 830 291 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57404830291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 830 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 avril 1996
Siège social
78 RUE SAINT BLAISE, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CREATION SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CREATION SNC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CREATION SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    404 830 291 00013 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CREATION SNC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATI CREATION SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CREATION SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CREATION SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CREATION SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CREATION SNC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CREATION SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CREATION SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1996

Questions fréquentes sur BATI CREATION SNC

Quel est le numéro SIREN de BATI CREATION SNC ?

Le numéro SIREN de BATI CREATION SNC est 404 830 291. Le SIRET de son siège social est 404 830 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57404830291.

Où se situe le siège social de BATI CREATION SNC ?

Le siège social de BATI CREATION SNC est situé 78 rue Saint Blaise, 59200 Tourcoing.

BATI CREATION SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CREATION SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CREATION SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CREATION SNC.

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