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BATI DAVEZIEUX

Active
Siren802 828 020SCI26400 CRESTCréée le 11 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
40,0 k€

BATI DAVEZIEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 828 020. Son siège social est situé 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BOSSAN PARTICIPATIONS en qualité de autre.

Fiche d'identité de BATI DAVEZIEUX

Dénomination
BATI DAVEZIEUX
SIREN
802 828 020
SIRET (siège)
802 828 020 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68802828020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 828 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 juin 2014
Siège social
4 RUE JEAN JAURES ZI - BP 324, 26400, CREST
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI DAVEZIEUX

Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location nue ou autrement de tous immeubles et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI DAVEZIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DAVEZIEUX

B

BOSSAN PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

SH

SEBASTIEN HAMIDI

Autre

Depuis la création (11 juin 2014) · 12 ans

Établissements de BATI DAVEZIEUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    802 828 020 00023 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

  • 26400 CRESTFermé

    802 828 020 00015 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI DAVEZIEUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2014

  • Acte

Conformité de BATI DAVEZIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DAVEZIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DAVEZIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DAVEZIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI DAVEZIEUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Sté par actions simplifiée SPECI-MEN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BOSSAN PARTICIPATIONS devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-20

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2014

Questions fréquentes sur BATI DAVEZIEUX

Quel est le numéro SIREN de BATI DAVEZIEUX ?

Le numéro SIREN de BATI DAVEZIEUX est 802 828 020. Le SIRET de son siège social est 802 828 020 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802828020.

Qui dirige BATI DAVEZIEUX ?

BATI DAVEZIEUX est dirigée par BOSSAN PARTICIPATIONS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI DAVEZIEUX ?

Le siège social de BATI DAVEZIEUX est situé 4 rue Jean Jaures zi - Bp 324, 26400 Crest.

BATI DAVEZIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DAVEZIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DAVEZIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DAVEZIEUX.

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