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BATI DEAL

Active
Siren930 942 255SAS83600 FréjusCréée le 31 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 942 255, BATI DEAL est une SAS créée le 31 juillet 2024. Elle est domiciliée 47 IMP de la DIVISION BLEUE, 83600 Fréjus. BATI DEAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Michel LOPEZ, président de sas.

Fiche d'identité de BATI DEAL

Dénomination
BATI DEAL
SIREN
930 942 255
SIRET (siège)
930 942 255 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61930942255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 942 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2024
Siège social
47 IMP de la DIVISION BLEUE, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BATI DEAL

L'acquisition, par tous moyens de droits, de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, ou toutes autres formes de location, et après tous aménagement et construction, s'il y a lieu. Marchand de bien et promotion immobilière

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Finances de BATI DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI DEAL

JL

Jean-Michel LOPEZ

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

LD

Lionel DOMINIQUE

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

VN

Victor NUNES

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (31 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de BATI DEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    930 942 255 00017 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI DEAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de BATI DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DEAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI DEAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-30 · Début d'activité : 2024-05-23

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur BATI DEAL

Quel est le numéro SIREN de BATI DEAL ?

Le numéro SIREN de BATI DEAL est 930 942 255. Le SIRET de son siège social est 930 942 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61930942255.

Qui dirige BATI DEAL ?

BATI DEAL est dirigée par Jean-Michel LOPEZ, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI DEAL ?

Le siège social de BATI DEAL est situé 47 IMP de la DIVISION BLEUE, 83600 Fréjus.

BATI DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DEAL.