BATI DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2003, identifiée par le SIREN 435 316 427. Elle est domiciliée Rte Espace Godard Rn 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A. Elle est dirigée par FARID BENKHELFALLAH, gérant.
Fiche d'identité de BATI DECOR
INSEE- Dénomination
- BATI DECOR
- SIREN
- 435 316 427
- SIRET (siège)
- 435 316 427 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75435316427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 316 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- RTE ESPACE GODARD RN 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BATI DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DECOR
INSEEÉtablissements de BATI DECOR
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
435 316 427 00036 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452A
- 75012 PARIS 12Fermé
435 316 427 00010 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 452A
- 75020 PARIS 20Fermé
435 316 427 00028 · ouvert le 04 février 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI DECOR
INPIComptes annuels de BATI DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DECOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DECOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur BATI DECOR
Quel est le numéro SIREN de BATI DECOR ?
Le numéro SIREN de BATI DECOR est 435 316 427. Le SIRET de son siège social est 435 316 427 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75435316427.
Qui dirige BATI DECOR ?
BATI DECOR est dirigée par FARID BENKHELFALLAH, gérant.
Où se situe le siège social de BATI DECOR ?
Le siège social de BATI DECOR est situé Rte Espace Godard Rn 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.
BATI DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DECOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECOR.
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