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BATSAN

Active
Siren434 720 496SARL95500 GONESSECréée le 21 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATSAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2001, identifiée par le SIREN 434 720 496. Son siège social est situé Rte Espace Godard Cc Rn 370 Espace Godard, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATSAN

Dénomination
BATSAN
SIREN
434 720 496
SIRET (siège)
434 720 496 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89434720496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 720 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
21 février 2001
Siège social
RTE ESPACE GODARD CC RN 370 ESPACE GODARD, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    434 720 496 00018 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de BATSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATSAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2001

Questions fréquentes sur BATSAN

Quel est le numéro SIREN de BATSAN ?

Le numéro SIREN de BATSAN est 434 720 496. Le SIRET de son siège social est 434 720 496 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434720496.

Où se situe le siège social de BATSAN ?

Le siège social de BATSAN est situé Rte Espace Godard Cc Rn 370 Espace Godard, 95500 Gonesse.

BATSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATSAN.

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