BATI-DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI-DECOR est une SARL immatriculée le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 539 769 299. Son siège social est situé 10 Pl Souham Hall 3, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par ALY NASSEF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-DECOR
INSEE- Dénomination
- BATI-DECOR
- SIREN
- 539 769 299
- SIRET (siège)
- 539 769 299 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94539769299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 769 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 01 mars 2012
- Siège social
- 10 PL SOUHAM HALL 3, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI-DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-DECOR
INSEEÉtablissements de BATI-DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
539 769 299 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI-DECOR
INPIComptes annuels de BATI-DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-DECOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-DECOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-DECOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026J00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-DECOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-07 · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2012
Questions fréquentes sur BATI-DECOR
Quel est le numéro SIREN de BATI-DECOR ?
Le numéro SIREN de BATI-DECOR est 539 769 299. Le SIRET de son siège social est 539 769 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94539769299.
Qui dirige BATI-DECOR ?
BATI-DECOR est dirigée par ALY NASSEF, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-DECOR ?
Le siège social de BATI-DECOR est situé 10 Pl Souham Hall 3, 75013 Paris 13.
BATI-DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-DECOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-DECOR.
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