BATI DECORATION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 15,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 518 705, BATI DECORATION est une SARL créée le 15 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 BD Pereire, 75017 Paris. BATI DECORATION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MOUSTAFA ISSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI DECORATION
INSEE- Dénomination
- BATI DECORATION
- SIREN
- 421 518 705
- SIRET (siège)
- 421 518 705 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR10421518705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 518 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 15 janvier 1999
- Siège social
- 55 BD Pereire, 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BATI DECORATION
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Finances de BATI DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DECORATION
INSEEÉtablissements de BATI DECORATION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
421 518 705 00031 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 4399C
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
421 518 705 00015 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 452V
- 75017 Paris 17e ArrondissementFermé
421 518 705 00023 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI DECORATION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BATI DECORATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI DECORATION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI DECORATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1999
Questions fréquentes sur BATI DECORATION
Quel est le numéro SIREN de BATI DECORATION ?
Le numéro SIREN de BATI DECORATION est 421 518 705. Le SIRET de son siège social est 421 518 705 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10421518705.
Qui dirige BATI DECORATION ?
BATI DECORATION est dirigée par MOUSTAFA ISSA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI DECORATION ?
Le siège social de BATI DECORATION est situé 55 BD Pereire, 75017 Paris.
BATI DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECORATION.
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