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BATI-DEMA

Active
Siren344 043 880SARL94120 FONTENAY SOUS BOISCréée le 31 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-DEMA est une SARL immatriculée le 31 octobre 1996 sous le numéro SIREN 344 043 880. Elle est domiciliée 96-98 R Parmentier 96 A 98, 94120 Fontenay sous Bois. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI-DEMA

Dénomination
BATI-DEMA
SIREN
344 043 880
SIRET (siège)
344 043 880 00022
N° TVA intracommunautaire
FR48344043880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 043 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
96-98 R PARMENTIER 96 A 98, 94120, FONTENAY SOUS BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI-DEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-DEMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY SOUS BOISSiègeFermé

    344 043 880 00022 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 452V

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISFermé

    344 043 880 00014 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 452V

  • 75020 PARIS 20Fermé

    344 043 880 00030 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-DEMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 février 2000

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATI-DEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-DEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-DEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur BATI-DEMA

Quel est le numéro SIREN de BATI-DEMA ?

Le numéro SIREN de BATI-DEMA est 344 043 880. Le SIRET de son siège social est 344 043 880 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48344043880.

Où se situe le siège social de BATI-DEMA ?

Le siège social de BATI-DEMA est situé 96-98 R Parmentier 96 A 98, 94120 Fontenay sous Bois.

BATI-DEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-DEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-DEMA.

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