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BATI DEPOT

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Siren443 096 268SARL54400 COSNES-ET-ROMAINCréée le 16 août 2002

Documents

BATI DEPOT est une SARL immatriculée le 16 août 2002 sous le numéro SIREN 443 096 268. Elle est domiciliée rue du Bearn zi, 54400 Cosnes-et-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.

Fiche d'identité de BATI DEPOT

Dénomination
BATI DEPOT
SIREN
443 096 268
SIRET (siège)
443 096 268 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40443096268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 096 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
16 août 2002
Siège social
RUE DU BEARN ZI, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI DEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI DEPOT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI DEPOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeFermé

    443 096 268 00018 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 524N

Documents juridiques de BATI DEPOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Conformité de BATI DEPOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DEPOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DEPOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI DEPOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2002

Questions fréquentes sur BATI DEPOT

Quel est le numéro SIREN de BATI DEPOT ?

Le numéro SIREN de BATI DEPOT est 443 096 268. Le SIRET de son siège social est 443 096 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443096268.

Où se situe le siège social de BATI DEPOT ?

Le siège social de BATI DEPOT est situé rue du Bearn zi, 54400 Cosnes-et-Romain.

BATI DEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DEPOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DEPOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.