ECO-CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 105 050, ECO-CONCEPT est une SARL créée le 5 novembre 2002. Elle est domiciliée 6 All Pelletier Doisy Promotech, 54600 Villers-les-Nancy. Son activité principale relève du code NAF 524N.
Fiche d'identité de ECO-CONCEPT
INSEE- Dénomination
- ECO-CONCEPT
- SIREN
- 444 105 050
- SIRET (siège)
- 444 105 050 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83444105050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 105 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- 6 ALL PELLETIER DOISY PROMOTECH, 54600, VILLERS-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ECO-CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ECO-CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ECO-CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeFermé
444 105 050 00017 · ouvert le 05 novembre 2002 · NAF 524N
Documents juridiques de ECO-CONCEPT
INPIComptes annuels de ECO-CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ECO-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ECO-CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ECO-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ECO-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/50273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 février 2025 · N° 23/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/05186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/00042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ECO-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ECO-CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2002
Questions fréquentes sur ECO-CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de ECO-CONCEPT ?
Le numéro SIREN de ECO-CONCEPT est 444 105 050. Le SIRET de son siège social est 444 105 050 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444105050.
Où se situe le siège social de ECO-CONCEPT ?
Le siège social de ECO-CONCEPT est situé 6 All Pelletier Doisy Promotech, 54600 Villers-les-Nancy.
ECO-CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, ECO-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ECO-CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ECO-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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