BATI DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI DESIGN est une SARL immatriculée le 3 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 335 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Ellen Constans, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 4399C. RAMAZAN Pekdas exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI DESIGN
INSEE- Dénomination
- BATI DESIGN
- SIREN
- 832 335 038
- SIRET (siège)
- 832 335 038 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86832335038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 335 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 octobre 2017
- Siège social
- 20 RUE ELLEN CONSTANS, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI DESIGN
Maçonnerie générale bâtiment tout corps d'état
Finances de BATI DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DESIGN
INSEEÉtablissements de BATI DESIGN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
832 335 038 00010 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI DESIGN
INPIComptes annuels de BATI DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DESIGN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- création
Date d'effet : 03 octobre 2017
Questions fréquentes sur BATI DESIGN
Quel est le numéro SIREN de BATI DESIGN ?
Le numéro SIREN de BATI DESIGN est 832 335 038. Le SIRET de son siège social est 832 335 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86832335038.
Qui dirige BATI DESIGN ?
BATI DESIGN est dirigée par RAMAZAN Pekdas, gérant.
Où se situe le siège social de BATI DESIGN ?
Le siège social de BATI DESIGN est situé 20 rue Ellen Constans, 87000 Limoges.
BATI DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DESIGN.
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