BATI DESIGN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI DESIGN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 106 913. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE Leon Tolstoi, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HALIL ASLANTAS en qualité de président de sas. BATI DESIGN a été radiée le 4 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BATI DESIGN
INSEE- Dénomination
- BATI DESIGN
- SIREN
- 928 106 913
- SIRET (siège)
- 928 106 913 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62928106913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 106 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 mai 2024
- Date de radiation
- 04 septembre 2026
- Siège social
- 19 RUE Leon Tolstoi, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BATI DESIGN
MACONNERIE GENERALE
Finances de BATI DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DESIGN
INSEEÉtablissements de BATI DESIGN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 ValenceSiègeFermé
928 106 913 00017 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI DESIGN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DESIGN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/05478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI DESIGN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
ASLANTAS Halil Ibrahim nom d'usage : ASLANTAS n'est plus président. ASLANTAS Halil Ibrahim nom d'usage : ASLANTAS devient liquidateur
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-23
- création
Date d'effet : 27 mai 2024
Questions fréquentes sur BATI DESIGN
Quel est le numéro SIREN de BATI DESIGN ?
Le numéro SIREN de BATI DESIGN est 928 106 913. Le SIRET de son siège social est 928 106 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62928106913.
Qui dirige BATI DESIGN ?
BATI DESIGN est dirigée par HALIL ASLANTAS, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI DESIGN ?
Le siège social de BATI DESIGN est situé 19 RUE Leon Tolstoi, 26000 Valence.
BATI DESIGN est-elle toujours en activité ?
Non, BATI DESIGN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 septembre 2026.
BATI DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DESIGN.
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