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BATI-DOMES

Active
Siren821 035 409SARL63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 20 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 035 409, BATI-DOMES est une SARL créée le 20 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd Maurice Pourchon, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OZCAN KARABULUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-DOMES

Dénomination
BATI-DOMES
SIREN
821 035 409
SIRET (siège)
821 035 409 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80821035409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 035 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 juin 2016
Siège social
66 BD MAURICE POURCHON, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATI-DOMES

batidomes.frbatidomesbati_domes06 12 14 86 86contact@batidomes.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BATI-DOMES

Maîtrise d’œuvre bâtiment - Entreprise Générale du bâtiment.

Finances de BATI-DOMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DOMES

OK

OZCAN KARABULUT

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-DOMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    821 035 409 00019 · ouvert le 14 juin 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-DOMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI-DOMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DOMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DOMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-DOMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-DOMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-DOMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DOMES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant : KARABULUT Ozcan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2016

Questions fréquentes sur BATI-DOMES

Quel est le numéro SIREN de BATI-DOMES ?

Le numéro SIREN de BATI-DOMES est 821 035 409. Le SIRET de son siège social est 821 035 409 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80821035409.

Qui dirige BATI-DOMES ?

BATI-DOMES est dirigée par OZCAN KARABULUT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-DOMES ?

Le siège social de BATI-DOMES est situé 66 bd Maurice Pourchon, 63100 Clermont-Ferrand.

BATI-DOMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-DOMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-DOMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-DOMES.

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