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BATI DOUX

Active
Siren508 397 080SCI53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERTCréée le 08 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI DOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 397 080. Elle est domiciliée La Meneteuse, 53600 Sainte-Gemmes-le-Robert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULES BOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI DOUX

Dénomination
BATI DOUX
SIREN
508 397 080
SIRET (siège)
508 397 080 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15508397080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 397 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
LA MENETEUSE, 53600, SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DOUX

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou de fraction d'immeubles situés en France, la construction sur ces terrains d'immeubles, l'acquisition de tous droits immobiliers et la passation de tous baux ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de BATI DOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DOUX

JB

JULES BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

CB

CYRIL BOUVET

Autre

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

KB

KARINE BOUVET

Autre

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

MT

MARIE-FRANCE TAILLE

Autre

Depuis la création (08 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de BATI DOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERTSiègeActif

    508 397 080 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI DOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI DOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-08 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur BATI DOUX

Quel est le numéro SIREN de BATI DOUX ?

Le numéro SIREN de BATI DOUX est 508 397 080. Le SIRET de son siège social est 508 397 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15508397080.

Qui dirige BATI DOUX ?

BATI DOUX est dirigée par JULES BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI DOUX ?

Le siège social de BATI DOUX est situé La Meneteuse, 53600 Sainte-Gemmes-le-Robert.

BATI DOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DOUX.

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