SCI ARQUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARQUAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 668 897. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Blottieres, 53600 Sainte-Gemmes-le-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NOELLE GODET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARQUAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARQUAN
- SIREN
- 489 668 897
- SIRET (siège)
- 489 668 897 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00489668897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 668 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2006
- Siège social
- LES BLOTTIERES, 53600, SAINTE-GEMMES-LE-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARQUAN
l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes par bail, location ou autrement à toute personne physique ou morale avec ou sans promesse de vente quel que soit leur mode d'acquisition ( achat, apport, échange, construction ou autrement) ou de financement( emprunt, crédit bail) de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, et le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés
Finances de SCI ARQUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARQUAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARQUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53600 SAINTE-GEMMES-LE-ROBERTSiègeActif
489 668 897 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARQUAN
INPIComptes annuels de SCI ARQUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARQUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARQUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARQUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARQUAN. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/06783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARQUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARQUAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEAU Noëlle ; Associé indéfiniment responsable : RENOU Anaïs, Lucie ; Associé indéfiniment responsable : NEAU Arthur, Romain ; Associé indéfiniment responsable : NEAU Quentin, Alexis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 26 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI ARQUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARQUAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARQUAN est 489 668 897. Le SIRET de son siège social est 489 668 897 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00489668897.
Qui dirige SCI ARQUAN ?
SCI ARQUAN est dirigée par NOELLE GODET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARQUAN ?
Le siège social de SCI ARQUAN est situé Les Blottieres, 53600 Sainte-Gemmes-le-Robert.
SCI ARQUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARQUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARQUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARQUAN.
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